CGU

Conditions générales d'utilisation de l’espace élève Strada Education (Major Droit, Objectif Barreau)

En vigueur au 1er septembre 2022

Le présent document a pour objet de définir, d’une part les modalités et conditions dans lesquelles le groupe Strada Education (ci-après dénommé « l’Éditeur »), met à la disposition de ses utilisateurs l’espace élève, ainsi que les services qui y sont disponibles, d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’espace élève et utilise ses services.

Toute connexion à l’espace élève est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès à l’espace élève de l’Éditeur, à l’adresse URL suivante https://www.majordroit.fr/students-login, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

                Article 1. Propriété intellectuelle

1.1 La structure générale de l’espace élève Strada Education, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par l’espace élève Strada Education, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Strada Education ou de ses partenaires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1.2 Les marques « Major Droit », « Objectif Barreau » , sont des marques de Strada Education. Toute représentation, reproduction, exploitation, partielle ou totale, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

                Article 2. Responsabilité de l’Éditeur

2.1 Les informations et documents figurant ou accessibles sur l’espace élève Strada Education et portant sur ©Le cours d’Assas,©Objectif Barreau ou ©Major Droit , proviennent de sources considérées comme étant fiables.

2.2 Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

2.3 L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

2.4 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur l’espace élève Strada Education.

2.5 Les informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève Strada Education sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

2.6 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève Strada Education se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée à ce titre, et, sans qu’aucun recours ne soit ouvert contre ce dernier.               

2.7 L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur l’espace élève Strada Education.

                Article 3. Accès à l’espace élève

3.1 L’Éditeur met en œuvre tous les moyens visant à permettre l’accès à l’Espace élève Strada Education 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement de l’espace élève et de ses services.

3.2 Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité de l’espace élève Strada Education et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

3.3 La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’espace élève Strada Education et/ou d’utilisation de ses services.

3.4 Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre l’espace élève Strada Education ou une partie de ses services, à tout moment et sans préavis, le tout, sans droit à indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions de l’espace élève Strada Educatio et des conséquences qui peuvent en découler, pour l’utilisateur ou pour tout tiers.

                Article 4. Modification des conditions d’utilisation

4.1 L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation, afin de les adapter aux évolutions de l’espace élève Strada Education et/ou de son exploitation.

                Article 5. Règles d'usage d'Internet

5.1 L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et, notamment, reconnaît que : L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

5.2 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Strada Education institue une présomption simple de validité. La communication de toute information, jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle, se fait à ses risques et périls.

5.3 L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.     
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

5.4 L’utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

                Article 6. Droit applicable et juridiction compétente

6.1 Tant l’espace élève Strada Education que les modalités et conditions de son utilisation, sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de l’espace élève Strada Education, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :        
Strada Education, 142 rue de Rennes – 75006 Paris.